Jean-Claude Michel

adjudant ; 36 ans de services

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

au grade de maréchal des logis-chef

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Milieux socioprofessionnels

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

président du consistoire israélite de Moselle ; 46 ans d'activités professionnelles, cultuelles et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

(Union nationale des professionnels de santé)

membre du collège des représentants des professionnels de santé et des établisse ments de santé ou autres structures de soins et de prévention

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

2. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Confédération nationale des syndicats dentaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

à compter de la date de la signature du présent arrêté

2. Au titre des vingt et un représentants des collectivités territoriales a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou a vocation à être compris dans l'aire d'adhésion

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial

au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2008

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

3. Membres de la section des assurances sociales

représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires

président du directoire d'un groupe de transport et de logistique ; 31 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

en remplacement des membres prévus pour ces professions par l'arrêté du

portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé et pour la période du mandat restant à courir

2. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des chirurgiens-dentistes

Discipline médecine générale

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

représentant le Centre national des professions de santé

membres du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

adjudant-chef ; 30 ans de services

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général de l'agriculture

président d'une association internationale d'urbanisme. Officier du 23 septembre 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale, et du logement

Au grade de commandeur

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des départements

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de la signature du présent arrêté les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

membres de l'Union nationale des professionnels de santé

3. Au titre des représentants des organisations syndicales

représentatives des chirurgiens-dentistes

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police

adjudant ; 28 ans de services

GENDARMERIE NATIONALE

inspecteur général de l'agriculture, représentant suppléant

membres de la commission des marchés publics de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'agriculture

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture

conseiller général du canton du Lauzet-sur-Ubaye

membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

représentant du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

représentant le Centre national des professions de santé

membres du Bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

1° Au titre des professionnels de santé exerçant à titre libéral

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

admis au concours professionnel

au titre de l'année 2003

à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste

instaurant une couverture maladie universelle

représentant de la Confédération nationale des syndics dentaires

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des professions de santé exerçant à titre libéral

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Représentants des départements

Alpes-de-Haute-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

2. Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

Pour les chirurgiens-dentistes

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

au titre des représentants des professionnels de santé exerçant en ville

Pour les chirurgiens-dentistes

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des chirurgiens-dentistes

représentants des chirurgiens-dentistes

Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

directeur d'usine ; 22 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1998

ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1997

ancien responsable administratif au laboratoire central des ponts et chaussées. Chevalier du 18 octobre 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

tableau d'avancement au titre de l'année 1997

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1997

Ministère de l'agriculture, de la pêche, et de l'alimentation

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1997

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

3. Membres de la section des assurances sociales

représentant de la Confédération nationale des syndicats dentaires

membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes

Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires

administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

auprès de la mairie de Paris

administrateur de la ville de Paris

au titre de la mobilité

administrateur de biens. Chevalier du 16 mai 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

adjudant-chef ; 27 ans de services

ministère de l'agriculture et du développement rural

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'agriculture et de la forêt

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1993

major; 24 ans de services

Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant; 25 ans de services

dans l'armée active

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police

chef de service administratif

administrateur civil stagiaire

2o Au titre de la catégorie visée au b de l'article 6 du décret no 72-556 (autres fonctionnaires de catégorie A)

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO